Xavier Darcos salue l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi visant à adapter les dérogations au principe du repos dominical
16/07/09 •
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Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille de la Solidarité et de la Ville, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Il salue le travail important accompli par les deux rapporteurs Richard Mallié et Bernard Reynès (rapporteur pour avis), ainsi que celui des parlementaires qui ont permis d’enrichir le texte initial au terme d’un débat constructif. Ce débat doit à présent se poursuivre au Sénat pour permettre l’élaboration, puis l’adoption du texte définitif qui donnera plus de souplesse pour les entreprises et les ménages et plus de protection pour les salariés concernés
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