Temps de travail de certains enfants du spectacle
Le décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 (JO du 29 août) complète la partie réglementaire du code du travail (nouvel article R. 7124-30-2) afin de prévoir que « constitue un temps de travail effectif au sens de l’article L. 3121-1 » dudit code, « la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d’un établissement d’enseignement ».
Pour rappel, une « manécanterie » est un chœur ou une chorale d’enfants, et plus précisément, selon la définition qu’en donne le dictionnaire de l’Académie française, une « maîtrise formant des enfants au chant choral religieux ou profane » (ex. : la manécanterie des Petits chanteurs à la croix de bois).
Source du communiqué de presse : http://www.travail-solidarite.gouv.fr
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