Tarifs de restauration scolaire : la ville de Paris saisit le juge administratif
21/06/10 •
Catégories ACTUALITES - DIVERS
La Ville de Paris saisit en référé le juge administratif afin que la réforme des tarifs de restauration scolaire soit appliquée. Le Conseil de Paris a adopté, lors du conseil qui s’est tenu les 10 et 11 mai dernier, une délibération harmonisant les tarifs de la restauration scolaire dans tous les arrondissements parisiens.
Engagement pris devant les Parisiens en mars 2008 et véritable mesure de justice sociale, cette grille tarifaire unique, fondée sur les quotients familiaux, met fin à la disparité de traitement des familles parisiennes en raison de leur lieu d’habitation et rééquilibrera l’effort financier demandé aux familles, notamment celles aux revenus moyens et faibles.
Cette décision prise sur le fondement de l’article 212-27 du Code de l’éducation est applicable de plein droit et doit donc être mise en Å“uvre par toutes les caisses des écoles afin que les familles puissent déposer les dossiers d’inscription sur la base des tarifs qui seront appliqués dès le 1er jour de la rentrée scolaire.
Les maires des 6e, 15e, 16e et 17e, qui président la caisse des écoles de leur arrondissement en tant que représentants de la commune, ont annoncé aux familles qu’ils ne mettraient pas en œuvre cette décision qui ne leur convient pas.
A l’évidence, ce que réfutent ces maires d’arrondissement, ce sont les objectifs d’égalité et de justice sociale qui sont au cœur de cette réforme.
Il est inacceptable que des milliers de familles doivent faire face, à la veille des vacances scolaires, à une situation d’une extrême confusion en raison du choix fait par certains maires de s’affranchir de la mise en œuvre d’une réforme adoptée par l’assemblée parisienne.
C’est pourquoi la Ville de Paris a saisi en référé le juge administratif afin que cette réforme puisse s’appliquer sans délai dans tous les arrondissements de la Capitale.
Source : La Ville de Paris
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