Communiqués classés sous ‘ Loi ’
Prix du SMS depuis un pays de l’UE
Sécurité routière : une loi pour lutter contre la violence routière
Nouveau projet de loi Création internet : le 8 juillet au Sénat
Taxis : les remboursements en 2009
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Avec le Conseil National des Barreaux, Plan.Net s’impose comme un ténor du barreau online
Luc Chatel présente le projet de loi sur La Poste
Chasse et droit : la chasse à l’arc évolue
Contrôle et lutte contre les abus et la fraude : des sanctions toujours plus lourdes
