Communiqués classés sous ‘ Loi ’
Décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009
Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010
Ouverture à la concurrence des transports franciliens : les principes d’une réforme
LA LOI CREANT L’AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES A ETE VOTEE CE JOUR
La France veut garantir le respect du droit d’auteur dans le cadre du contentieux opposant Google Books aux auteurs et éditeurs américains
Loi-Immobilier : Suppression de toutes les possibilités de dérogation sur les constructions neuves
Mission « création internet » pour les rémunérations des créateurs et le financement des industries culturelles
Chiens dangereux en Guadeloupe
Réunion de ministres consacrée au projet de loi sur le Grand Paris
Adoption définitive, à la quasi-unanimité, du projet de loi Grenelle 1
Quels magasins sont ouverts le dimanche ?
Xavier Darcos salue l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi visant à adapter les dérogations au principe du repos dominical
Téléchargements illégaux : vers la prise de sanctions
Passage à la douane : droits et obligations
Nouveau projet de loi Création internet
Travail dominical : Xavier Darcos s’exprime devant l’Assemblée Nationale
Sécurité dans les piscines privées : le gouvernement appelle les propriétaires à la plus grande vigilance
Des mesures contre l’inceste
Patients : améliorer la prévention et l’accès aux soins
Reclassement des salariés : quelles conditions ?
