Sommet franco-britannique du 6 juillet 2009
08/07/09 •
Catégories ACTUALITES - DIVERS
Eric Besson signe un arrangement administratif avec son homologue britannique pour renforcer la lutte contre l’immigration clandestine et partager plus équitablement les charges du contrôle de la frontière entre la France et le Royaume-Uni
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Le littoral français de la Manche et de la Mer du Nord est confronté à une pression migratoire croissante : près de 2.000 étrangers en situation irrégulière cherchant à rejoindre le Royaume-Uni stationnent dans la zone, dont 800 ont implanté un véritable village clandestin, dénommé « la jungle », à proximité immédiate du port de Calais.
Cette situation pose d’importantes difficultés pour la sécurité et la tranquillité publique, mais aussi au plan sanitaire et humanitaire.
Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a effectué deux déplacements à Calais le mardi 27 janvier 2009 et le jeudi 23 avril 2009, et organisé au cours des derniers mois plusieurs réunions de travail avec son homologue britannique, M. Phil Woolas, afin d’aboutir à une réponse globale.
Cette réponse comporte trois volets :
1. La mise en sécurité de la zone et le rétablissement de l’Etat de droit, avec, en particulier, le démantèlement de la « jungle » avant la fin de l’année.
2. Le renforcement des contrôles à la frontière, permettant de signifier aux filières clandestines que le passage par Calais et les autres ports français de la Mer du Nord est de plus en plus difficile.
3. La mise en place d’un schéma humanitaire global, comportant notamment un point d’accueil des demandes d’asile, à Calais, qui a été ouvert dès le 4 mai 2009, la création d’un point de distribution des repas, pour lequel un dossier de permis de construire est en cours d’instruction, la création d’un local de douches, et l’implantation d’un centre d’accueil de jour pour les publics les plus fragiles, pour lequel les concertations ont été engagées avec les associations.
C’est dans ce contexte qu’ont été menées les négociations en vue du sommet franco-britannique du 6 juillet 2009, avec l’objectif de parvenir à un renforcement de la frontière commune tout en rééquilibrant le partage de la charge financière.
La déclaration adoptée lors du sommet exprime l’engagement très ferme des deux Gouvernements, au plan national, à accroître conjointement la lutte contre l’immigration irrégulière et ses filières, au plan bilatéral, à coopérer pour faciliter les reconduites et créer un centre conjoint de renseignements, et, au niveau européen, à accélérer la mise en œuvre du Pacte européen sur l’immigration et l’asile.
La sécurité de la frontière commune sera renforcée dans le cadre de l’arrangement administratif qu’Eric Besson a signé avec Phil Woolas au cours du sommet. Cet arrangement prévoit la réorganisation des contrôles, dans un premier temps dans le port de Calais, avec le centre de coordination opérationnel conjoint et le projet pilote d’installation de nouvelles technologies de détection, puis, dans un second temps, avec des mesures de renforcement de la sécurité dans les autres ports français de la Manche et de la Mer du Nord, ainsi qu’au tunnel sous la Manche, en fonction de l’évolution du trafic et des risques.
Toutes les nouvelles dépenses d’investissement, de maintenance et de fonctionnement, y compris les salaires des opérateurs des équipements de détection, seront prises en charge par la partie britannique, qui voit ses obligations étendues au-delà de ce que prévoit l’arrangement conclu en 2003. Le rééquilibrage du « fardeau » est donc significatif pour la France.
 Téléchargez la déclaration franco-britannique
 Téléchargez l’arrangement administratif
 Téléchargez le communiqué de presse
Source : http://www.immigration.gouv.fr/
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