Restauration : la TVA passe à 5,5 %
06/07/09 •
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À partir du 1er juillet, dans le secteur des cafés et restaurants, le taux de la TVA passe de 19,6 % à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d’outre-mer ; en contrepartie, les prix devraient baisser de 11,8 % sur une liste de 7 produits (entrées, plats, formules et café noir notamment).
Restauration : la TVA passe à 5,5 %
À partir du 1er juillet 2009, dans le secteur des cafés et restaurants, le taux de la TVA passe de 19,6 % à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d’outre-mer.
En contrepartie, les organisations professionnelles signataires du « contrat d’avenir », conclu le 28 avril 2009 avec l’État à l’occasion des États généraux de la restauration, se sont engagées à répercuter cette baisse sur les prix, l’investissement, l’emploi et les salaires. Ainsi les prix devraient baisser de 11,8 % sur une liste de 7 produits (entrées, plats, formules et café noir notamment).
Le taux réduit de TVA ne concerne pas les boissons alcoolisées, qui restent soumises au taux normal.
Le secteur de la restauration rapide, qui bénéficiait déjà du taux réduit à 5,5 % pour la vente à emporter, s’est engagé à ce que les ventes réalisées sur place bénéficient d’une baisse d’au moins 5 %.
Pour que les consommateurs puissent vérifier l’effectivité de la diminution des prix, les restaurateurs doivent signaler de façon lisible, à l’extérieur et à l’intérieur de leur établissement (menu extérieur, carte ou ardoise), les produits ayant bénéficié de la baisse intégrale de la TVA.
Bulletin officiel des impôts n°3 C-4-09 du 30 juin 2009
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Contrat d’avenir entre les organisations professionnelles de la (…)
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Source : http://pme.service-public.fr/ et http://www.service-public.fr/
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