Reclassement des salariés : quelles conditions ?
06/07/09 •
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Rémunérations : En cas de reclassement d’un salarié, il serait désormais obligatoire de lui proposer une rémunération équivalente en valeur absolue à celle qu’il percevait dans son emploi précédent. Les entreprises disposant d’implantations à l’étranger devraient, de plus, envoyer au salarié un questionnaire préalable lui demandant à quelles conditions (localisation, salaire), il accepterait un reclassement à l’étranger, avant de lui en faire la proposition.
Le salarié disposerait de 6 jours pour donner sa réponse et l’entreprise ne pourrait faire de propositions de reclassement à l’étranger qu’à ceux qui auraient donné leur accord préalable.
La proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 juin.
De quoi s’agit-il ?
Le texte de la proposition de loi déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires,  introduit d’abord l’obligation, en cas de reclassement d’un salarié, de lui proposer une rémunération équivalente en valeur absolue à celle qu’il percevait dans son emploi précédent et non plus seulement un « emploi équivalent ».
Les entreprises disposant d’implantations à l’étranger devront, de plus, envoyer au salarié un questionnaire préalable lui demandant à quelles conditions (localisation, salaire) il accepterait un reclassement à l’étranger, avant de lui en faire la proposition. Le salarié disposerait de 6 jours pour donner sa réponse et l’entreprise ne pourrait faire de propositions de reclassement à l’étranger qu’à ceux qui auraient donné leur accord préalable.
Source : http://www.service-public.fr/ et http://www.vie-publique.fr
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