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Quelles mesures favorisent le développement des services à la personne ?

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d’enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc. Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005. En plein essor, compte tenu d’une demande importante, ils bénéficient d’une politique de soutien de l’État.

Après le premier plan de soutien de 2005, le plan 2 de développement des services à la personne, lancé par le secrétaire d’État chargé de l’emploi en mars 2009, fixe un objectif de 100.000 emplois par an dans ce secteur. Il s’agit notamment de développer l’usage du chèque emploi-service universel (cesu) destiné à rémunérer les services à la personne.

Le gouvernement a ainsi accordé 200 euros de cesu, à compter du 2 juin 2009, à 1,5 million de foyers : bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, demandeurs d’emploi en reprise d’activité avec enfant, etc., selon les modalités du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009.

Le cesu, mis en place en janvier 2006, simplifie le paiement du salaire d’un employé à domicile ou d’une prestation fournie. Il existe sous deux formes : le cesu bancaire, réservé à la rémunération d’un salarié employé en direct, et le cesu préfinancé, délivré par l’employeur, la mutuelle ou tout autre organisme cofinanceur, permettant également le paiement d’une entreprise ou d’une association.

Rémunéré ou non à l’aide d’un cesu, l’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal pouvant atteindre 50% des dépenses engagées.

Le site de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) énumère les différents services à la personne, en dresse un historique et fournit les chiffres clés du secteur.

Pour en savoir plus
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr

ou sur le site du ministère du travail, consulter les fiches consacrées aux services d’aide à domicile
et aux services à la personne

Source : http://www.minefe.gouv.fr




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