Prix du SMS depuis un pays de l’UE
06/07/09 •
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Au 1er juillet, le prix facturé aux consommateurs pour l’envoi de SMS à partir d’un pays de l’UE est plafonné à 11 centimes d’euros (hors TVA), alors que la moyenne était jusqu’à alors de 28 centimes d’euros.
Tarification de l’itinérance (« roaming »)
Règlement UE sur l’itinérance
Le règlement 544/2009 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté, publié au Journal officiel de l’Union européenne L 167 du 29 juin 2009, entrera en vigueur le 1er juillet 2009. Ce règlement modifie un règlement de 2007 (717/2007) et une directive de 2002 (2002/21/CE) et il instaure de nouvelle règles qui vont avoir pour conséquence de :
- plafonner le prix pouvant être facturé aux consommateurs pour l’envoi de SMS à partir de l’étranger à 0,11 € (hors TVA), alors que la moyenne est actuellement de 0,28 € ;
- réduire considérablement le prix de l’itinérance pour les données (navigation sur Internet ou téléchargement de films à l’aide d’un téléphone portable à l’étranger) grâce à l’introduction d’un plafond de gros de 1 € par mégaoctet téléchargé , alors que le prix moyen est de 1,68 € par mégaoctet. Ce plafond passera à 0,80 € en 2010 et à 0,50 € en 2011, ce qui devrait permettre de nouvelles réductions sur la facture du consommateur ;
- protéger les consommateurs contre les mauvaises surprises à la réception de leur facture, en autorisant les consommateurs à opter pour un mécanisme de coupure du service dès que la facture atteint 50 euros (ou un seuil plus élevé, si le consommateur le demande). Les opérateurs auront jusqu’à mars 2010 pour se conformer à ces mesures de transparence ;
- poursuivre l’abaissement des plafonds tarifaires pour les appels en itinérance . De 0,46 € pour les appels donnés et 0,22 € pour les appels reçus à l’étranger, les plafonds passeront le 1 er juillet 2009 à 0,43 € pour les appels donnés et à 0,19 € pour les appels reçus à l’étranger ; le 1er juillet 2010 à respectivement 0,39 € et 0,15 € et, le 1er juillet 2011, à respectivement 0,35 € et 0,11 € (tous les prix s’entendent à la minute, hors TVA) ;
- introduire le principe de la facturation à la seconde après les 30 premières secondes pour les appels passés en itinérance et à partir de la première seconde pour les appels reçus à l’étranger. A l’heure actuelle, les consommateurs paient environ 20 % de plus que le temps que durent réellement leurs appels donnés ou reçus.
Le règlement a été proposé en septembre 2008 par la Commission européenne, l’accord du Parlement européen est intervenu en avril, le Conseil des ministres Emploi, politique sociale, santé et consommateurs l’a ensuite adopté à l’unanimité le 8 juin 2009.
Pour en savoir plus : Règlement (ce) 544/2009 (pdf)
Source :Â http://www.telecom.gouv.fr et http://www.service-public.fr/
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