Les déclarations disponibles sur net-entreprises.fr
03/07/09 •
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Les déclarations disponibles sur net-entreprises.fr pour chaque régime.
Pour le régime général
la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : elle regroupe les déclarations et cotisations
Urssaf, Pôle emploi, retraite complémentaire et prévoyance, caisses Congés Intempéries BTP, avec télérèglement
la déclaration unique d’embauche (DUE)
l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières des travailleurs salariés
l’attestation d’assurance chômage, obligatoire pour les employeurs au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture d’un contrat de travail, ainsi que l’ensemble des services Pôle emploi à destination des employeurs.
la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle à destination du RSI : déclaration obligatoire pour toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel, avec télérèglement
pour les entreprises du BTP, la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement
intempéries (net-intempéries BTP) et la DADS-U à destination des caisses Congés Intempéries
BTP
les déclarations congés spectacles, avec télérèglement
et enfin les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicartes
Pour les professions indépendantes
la déclaration commune de revenus (DCR) des professions indépendantes
la déclaration des auto-entrepreneurs, avec télérèglement
Pour le régime agricole
la déclaration unique d’embauche (DUE-MSA) pour les salariés agricoles
la déclaration des salaires à effectuer trimestriellement
le bordereau de versement mensuel
la modification de contrat des salariés agricoles
l’attestation de salaire et de reprise du travail
la déclaration d’accident du travail (DAT-MSA)
le titre emploi simplifié agricole (TESA) : pour réaliser en une seule fois les formalités liées Ã
l’embauche et à l’emploi des saisonniers dans le secteur de la production agricole
la gestion des comptes de télérèglement
Pour les entreprises étrangères
Ou les entreprises sans établissement en France mais qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français :
le formulaire E0 pour effectuer, en une seule fois, les formalités liées à l’immatriculation
et le formulaire E2/E4, pour les entreprises déjà immatriculées et dont la situation a changé
Source et en savoir plus : http://www.net-entreprises.fr
Lire aussi :
- 1,5 million d’entreprises inscrites sur net-entreprises.fr pour dématérialiser leurs déclarations sociales
Ce chiffre représente une entreprise française sur deux. Soit une augmentation de 50 % par rapport à mars 2008, date à laquelle le cap symbolique du million d’entreprises inscrites sur le site a été franchi. Parallèlement, depuis le lancement du site en 2001, le nombre de télédéclarations sociales effectuées sur le site net-entreprises.fr n’a cessé de progresser : 10 millions reçues en 2008 contre 6,6 millions en 2007, 4 millions en 2006 et 1,2 million en 2005.... - Prime à l’embauche d’un jeune stagiaire en CDI : mode d’emploi
Pour l’essentiel, l’arrêté du 16 juin 2009 (JO du 27 juin) fixe la procédure à suivre par l’employeur pour bénéficier de la prime à l’embauche d’un jeune stagiaire en CDI créée par le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009.... - La prime pour l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
Dans les conditions fixées par le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 cité en référence, une prime de 3 000 € peut être versée aux employeurs qui embauchent, par contrat de travail à durée indéterminée (CDI), un jeune âgé de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui a effectué, au sein de la structure procédant à l’embauche, un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines.... - L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
Dans les conditions fixées par le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 cité en référence, une prime de 1 000 € (ou 2 000 € dans certains cas) peut être versée aux employeurs qui embauchent, en contrat de professionnalisation, un jeune de moins de 26 ans. Cette prime fait partie des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes.... - Aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
Dans les conditions fixées par le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 cité en référence, une aide de 1 800 €, par embauche, est attribuée aux employeurs de moins de 50 salariés pour les embauches d’apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Cette aide fait partie des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes.... - L’ aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus
Dans les conditions fixées par le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 cité en référence, les employeurs de 11 salariés et plus peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.... - Auto-entrepreneur : bientôt votre première déclaration ?
BIENTÔT, VOTRE PREMIÈRE DÉCLARATION : * Si vous avez débuté votre activité d'auto-entrepreneur entre le 1er janvier et le 31 mars 2009, vous devez établir votre 1ère déclaration entre le 1er et le 31 juillet 2009 au plus tard. * Si vous n'avez débuté votre activité qu'entre le 1er avril et le 30 juin 2009, votre 1ère déclaration n'interviendra qu'en octobre 2009.... - La C3S exclusivement par internet à compter de maintenant : 1 entreprise sur 4 concernée
C3S : Cette année, toutes les entreprises redevables, c’est-à -dire celles dont le chiffre d'affaires hors taxes 2008 a atteint ou dépassé 760 000 €, sont tenues de déclarer et de payer la contribution sociale de solidarité des sociétés avec la contribution additionnelle (C3S) via le site net-entreprises.fr (art. 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007). Ce seuil était de 1,5 million € en 2008.... - Compte rendu d’entretien d’embauche, Evaluation de sociétés, et Grilles de Salaires
En ces temps de crise, il est de plus en plus difficile de conserver et de trouver du travail. C’est dans cet environnement que j’ai eu l’idée de créer un site internet, non pas d’offre d’emploi, mais plutôt pour aider à la préparation de l’entretien d’embauche. Le site http://www.lejustesalaire.com/ propose en effet la possibilité de [...]... - Fonds régional en Rhône-Alpes d’action d’urgence : 750 000 € pour soutenir les dirigeants d’entreprises en difficulté
En décembre 2008, pour faire face à la crise et soutenir les entreprises, la Région Rhône-Alpes a mis en place le Fonds Régional d’Action d’Urgence (FRAU) pour les dirigeants, dans le cadre de son Plan de soutien à l’économie et à l’emploi. Initialement doté d’1 M€, il a été réabondé de 500 000 € supplémentaires en juillet 2009....
