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Afin de lutter contre la pauvreté, le revenu de solidarité active en application dès le 1er juin, garantira aux bénéficiaires un revenu minimum. Il soutiendra également l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi en complétant les revenus tirés du travail. Le Rsa sera évalué sur la base d’une déclaration trimestrielle.
Les pouvoirs publics ont choisi le réseau des 123 Caf présentes sur l’ensemble des départements pour leur fiabilité, leur efficacité et leur savoir-faire. Il s’agit à la fois d’un véritable enjeu de gestion et d’une opportunité pour la branche Famille de conforter sa place au coeur des solidarités sociales et familiales.

Les dates et chiffres clés du Rsa
- 15 300 Le nombre d’allocataires recensés dans le dispositif Rsa expérimental dans 34 Caf et départements au 31 décembre 2008.
- 29 août 2008 : Le vote favorable du Conseil d’administration de la Cnaf sur le projet de loi généralisant le Rsa.
- 27 novembre 2008 : Le vote de la loi généralisant le Rsa par le parlement
- Avril 2009 Le versement de la prime de solidarité active de 200 euros par les 123 Caf.
- 1er juin 2009 La mise en oeuvre du Rsa en métropole.
- 6 juillet 2009 Le premier versement du Rsa par les 123 Caf.
- 15 300 Le nombre d’allocataires recensés dans le dispositif Rsa expérimental dans 34 Caf et départements au 31 décembre 2008.
- 3 millions Le nombre de foyers bénéficiaires potentiels évalué par la Cnaf.
- 1 257 Le nombre de postes accordés à la branche Famille par les pouvoirs publics pour mettre en oeuvre le Rsa.

Dans quelles étapes les Caf interviennentelles ?
Les Caf peuvent, aux côtés du Conseil général pilote de la mise en oeuvre du Rsa, intervenir dans les étapes suivantes :
-  Le dépôt du dossier, comme les services du Conseil général, le Pôle Emploi, le Ccas de la mairie du domicile, et le monde associatif.
- L’instruction du dossier, au même titre que les services du Conseil général et/ou le Ccas de la mairie du domicile.
-  Le versement de la prestation avec la Msa.
-  Par délégation

A la demande du Conseil général, les Caf peuvent contribuer :
- à l’orientation des bénéficiaires vers un dispositif d’accompagnement vers l’emploi ou social,
- à l’accompagnement social des bénéficiaires monoparents avec de jeunes enfants notamment.

Outre la relation entre les différents partenaires, la mise en oeuvre du Rsa repose également sur une étroite collaboration entre la Cnaf et les Caf.

Quels sont les enjeux pour la branche Famille ?
- Un défi de gestion :
-  Un peu moins de 2 millions de nouveaux bénéficiaires
- 3 fois le volume traité pour le Rmi
- Création d’un nouvel outil dédié à la gestion et à l’instruction des demandes

Parmi les nouveaux bénéficiaires du Rsa attendus (hors Rmi et Api), on distingue :
- des personnes déjà immatriculées à la Caf via des prestations d’aide au logement etc. :
-  Un nombre important de personnes qui ne sont pas encore connues des Caf.
-  Une opportunité unique :
En charge principalement de l’instruction administrative et du versement du Rsa, la branche Famille souhaite relever ce défi et saisir l’opportunité de construire un processus unifié et lisible de prise en charge de la demande, de l’accueil à la pré-orientation des bénéficiaires lorsque le Conseil général lui déléguera cette dernière.
La cohérence du réseau de terrain et de proximité, le sens du service des agents présents dans 2 000 points d’accueil, ainsi que l’expérience reconnue des Caf auprès des publics modestes seront autant d’atouts pour relever le défi du Rsa.

A retenir
Les Caf ont l’habitude d’accompagner les bénéficiaires de minima sociaux et aussi les familles modestes. Elles ont entre autres fait leurs preuves de leur expertise avec :
- la mise en place de l’Api en 1976,
- la mise en place du Rmi en 1988,
- l’expérimentation du Rsa réalisée dans 34 Caf depuis 2007.

Pour en savoir plus : http://www.caf.fr