Le Parlement vote deux textes sur la fiscalité à Saint-Martin et Saint-Barthélémy
21/12/09 •
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Le Parlement a définitivement adopté lundi, par un ultime vote de l’Assemblée, deux propositions de loi organique sur l’imposition des revenus de source locale à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ex-dépendances de la Guadeloupe devenues collectivités d’outre-mer en 2007.
Les deux textes, pour lesquels le gouvernement avait engagé la procédure accélérée (urgence), avaient été adoptés dans les mêmes termes au Sénat le 16 novembre dernier.
Elles ouvrent la possibilité, pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin, d’imposer les revenus et fortunes trouvant leur source sur place, y compris à l’égard de non-résidents fiscaux, c’est-à -dire de personnes établies dans ces deux collectivités depuis moins de cinq ans.
Selon la ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, ces deux propositions de loi visent à apporter des ressources fiscales à Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Dans cette dernière collectivité, a rappelé la ministre, il s’agit en effet de compenser la perte de l’octroi de la mer d’un montant de quelque 12 millions d’euros.
Par ailleurs, la proposition élargit la composition du conseil économique, social et culturel régional à des représentants d’associations et de fondations, ainsi qu’à des personnalités qualifiées agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable
Source : www.outre-mer.gouv.fr
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