La France veut garantir le respect du droit d’auteur dans le cadre du contentieux opposant Google Books aux auteurs et éditeurs américains
11/09/09 •
Catégories ACTUALITES - DIVERS,CULTURE - SPECTACLES,Internet
Google a été poursuivi par des représentants des auteurs et éditeurs américains après avoir numérisé en 2005, sans autorisation préalable, 6 millions d’ouvrages protégés par le droit d’auteur provenant des fonds des université américaines.
Pour mettre fin à cette procédure, une transaction a été négociée entre Google et les ayants droit, prévoyant des mesures de dédommagement et les modalités d’exploitation sur le sol américain des livres numérisés. La justice américaine décidera en octobre prochain si cette transaction est de nature à réparer les dommages causés aux parties et à mettre fin au litige.
Au-delà du cas particulier des auteurs et éditeurs lésés, cette affaire pose une question de principe, à laquelle la France a toujours manifesté un
attachement particulier : le respect du droit d’auteur, qui garantit la rémunération des créateurs et fonde la diversité culturelle. C’est à ce titre
que le ministère de la Culture et de la Communication a adressé, le 4 septembre dernier, au tribunal chargé de trancher l’affaire, ses observations
sur le projet transaction, afin de veiller à ce que les termes d’une éventuelle homologation de celle-ci par le juge ne créent aucun précédent susceptible
de conforter la politique du fait accompli suivie en l’occurrence par Google.
Dans ses observations, la France soutient que le projet de transaction n’est conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence, et qu’il constitue une menace pour la diversité culturelle.
C’est également cette argumentation que la France développera lors des auditions qui seront prochainement menées par la Commission européenne
sur le même sujet. Le point de vue de la France est partagé par l’Allemagne, qui a engagé une démarche similaire.
Source du communiqué de presse : http://www.culture.gouv.fr/
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