Hervé Novelli se félicite de la baisse des tarifs des communications en itinérance en Europe et de la prochaine mise en place d’un chargeur universel pour les portables sur le marché européen
06/07/09 •
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Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation se félicite de l’entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2009 du nouveau règlement européen sur la régulation des communications en itinérance en Europe (dite « roaming » en anglais), qui constitue une avancée majeure pour les consommateurs européens. Ce règlement, adopté le 18 juin 2009, se traduit par des baisses de prix importantes pour les consommateurs grâce à trois mesures :
– le plafonnement des tarifs d’envoi de SMS entre pays européens à 11 centimes d’euros (hors TVA), soit 13 centimes d’euros TTC contre une moyenne de 29 centimes d’euros (hors TVA) auparavant ;
– la baisse sensible du plafond des tarifs applicables aux appels entre pays européens : pour les appels émis, il passera ainsi à 35 centimes d’euros (hors TVA) au 1er juillet 2011 (contre 43 centimes d’euros hors taxes le 1er juillet 2009 et 49 centimes auparavant), pour les appels reçus, il passera à 11 centimes d’euros hors taxes au 1er juillet 2011 (contre 19 centimes d’euros hors taxes le 1er juillet 2009 et 24 centimes auparavant). De plus, ces appels seront désormais facturés à la seconde (après les 30 premières secondes indivisibles) ;
– l’obligation pour les opérateurs de fournir systématiquement et gratuitement à leurs clients un mécanisme permettant d’interrompre la connexion lorsque leur facture pour l’envoi ou la réception de courriels ou la consultation de l’internet mobile, avoisine un plafond de 50 € par mois ou que la quantité de données échangées dépasse un certain volume.
Hervé Novelli invite les opérateurs à appliquer sans délai les dispositions du règlement à l’itinérance entre la métropole et les départements et collectivités d’outre-mer et entre ces territoires ultramarins. Le gouvernement proposera prochainement au Parlement les dispositions nécessaires pour assurer cette application.
Hervé Novelli se félicite également de la prochaine mise en place d’un chargeur universel, compatible avec tous les types de téléphones portables, dont la première génération devrait arriver sur le marché dès l’année prochaine.Â
Cette initiative, rendue possible par l’adoption d’un protocole par les équipementiers, simplifiera la vie des consommateurs et entraînera une réduction importante des déchets électroniques, puisqu »il ne faudra plus jeter son ancien chargeur lors de l »achat d »un nouveau téléphone. D »après la Commission européenne, les chargeurs périmés représentent plusieurs milliers de tonnes de déchets chaque année.
Source : http://www.minefe.gouv.fr/
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