Hervé NOVELLI installe avec OSEO le fonds de modernisation de la Restauration
15/09/09 •
Catégories ECONOMIE - EMPLOI - FORMATION
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes
entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a signé aujourd’hui avec le Président
directeur général d’OSEO, François DROUIN, la convention permettant le lancement du Prêt
Participatif pour la Modernisation de la Restauration « PPMR », conçu pour financer la modernisation
des entreprises de la restauration appliquant le Contrat d’avenir.
Le contrat d’avenir signé le 28 avril dernier entre l’Etat et les 9 organisations professionnelles représentant
les secteurs de la restauration prévoit trois engagements : sur les prix, sur la situation des salariés et
l‘emploi et enfin sur l’investissement et la modernisation des établissements.
La convention met en place, avec les restaurateurs, un fonds d’accompagnement de la profession en
contrepartie de la baisse de la TVA. Ce fonds est financé par la contribution sur le chiffre d’affaires instaurée
par la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques. Cette
contribution s’élève à 0,12% des recettes hors taxe pour la fraction qui excède 200 000 €. Elle sera versée
pour la période courant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012. La recette correspondante devrait s’élever Ã
30 millions d’euros par an.
Le fonds de modernisation de la Restauration facilite la mise aux normes des établissements et
l’amélioration de l’accueil en vue du développement de l’activité et de l’emploi. Pour cela, OSEO proposera Ã
compter du 1er octobre 2009 le PPMR (Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration). Ce
prêt accordé sans garantie ni caution personnelle sera d’un montant compris entre 30 000 € et 120 000 €,
d’une durée de remboursement de 5 ans assortie d’un différé d’amortissement du capital de 12 mois. Le
réseau commercial d’OSEO est d’ores et déjà à la disposition des restaurateurs pour les renseigner sur le
dispositif.
Le fonds de modernisation apporte aux seuls restaurateurs qui ont agi dans le cadre des engagements du
contrat d’avenir, et notamment qui ont baissé leurs prix, un soutien dans leurs projets d’investissements de
modernisation et/ou de mises aux normes.
Les dotations du fonds devraient permettre de mettre en place, jusqu’à 110 M€ de PPMR (associés à 220
M€ de concours bancaires) par an, permettant ainsi à plus de 1 500 entreprises du secteur de la
restauration, de se moderniser chaque année, pendant les trois ans du Contrat d’Avenir.
En outre, une partie des fonds collectés, soit 3 millions par an, a pour objet la promotion des métiers de la
restauration, et plus généralement de l’image de la restauration.
Les professionnels seront associés à la gestion du fonds par la création d’un comité d’orientation et de suivi,
composé à parité par des représentants des syndicats professionnels, de l’Etat et d’OSEO.
Source du communiqué de presse : www.oseo.fr
Pour information
Si vous souhaitez faire connaître vos activités gratuitement (vente, services, promotions, produits, blog, etc…), n’hésitez pas à vous inscrire sur notre site : vous pourrez rédiger et mettre en ligne votre propre texte gratuitement (communiqué de presse, actualité, articles…). Un moyen efficace et pas cher – puisque totalement gratuit ! – de communication sur Internet. Objectif : augmenter votre visibilité, votre notoriété, votre référencement, et donc vos internautes.
Offre GRATUITE ouverte à tous (entreprises, associations, webmasters, bloggeurs…) : un nouveau moyen de communication et d’expression sur Internet ! Inscrivez-vous et publiez gratuitement : http://www.actu-communiques-gratuits.com/inscrivez-vous
Lire aussi :
- Fonds de Modernisation de la Restauration : nouveau prêt Participatif pour la Modernisation de votre Restaurant (PPMR)
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a lancé, le 15 septembre 2009, le Fonds de Modernisation de la Restauration et signé, avec le Président-Directeur Général d’OSEO, François Drouin, la convention permettant le lancement d’un nouveau prêt : le Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR).... - Hervé Novelli a réuni les organisations syndicales des salariés de la restauration
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, s’était engagé à suivre la mise en œuvre des engagements des professionnels de la restauration suite à la signature du contrat d’avenir le 28 avril dernier.... - À compter du 1er juillet, le taux de la TVA sur la restauration est fixé à 5,5 %
En contrepartie de la baisse de la TVA obtenue par le Gouvernement à Bruxelles, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont demandé aux professionnels de la restauration de s’engager dans le cadre d’un « contrat d’avenir », signé en avril dernier à l’occasion des États généraux de la restauration. Cet engagement implique pour les signataires d’appliquer une baisse des prix pour le consommateur dès l’entrée en vigueur du taux réduit de TVA, soit le 1er juillet. Le contrat d’avenir fixe par ailleurs un objectif de création de 40 000 emplois supplémentaires en 2 ans et prévoit aussi l’ouverture d’une négociation sociale visant à améliorer la situation des salariés du secteur. Enfin le dernier volet des engagements porte sur les mesures en faveur de la modernisation des entreprises du secteur.... - Baisse-tva-restauration.fr ou tout savoir sur la baisse de la TVA dans la restauration
Christine Lagarde et Hervé Novelli ont donné aujourd'hui le coup d'envoi de la baisse à 5,5 % du taux de TVA dans la restauration. Un site internet a été spécialement conçu pour répondre à toutes les questions : http://www.baisse-tva-restauration.fr... - Plan de relance – Prêt bancaire : 18 000 entreprises soutenues par OSEO
Au titre des dispositifs du plan de relance, à fin août, 4,5 milliards d’euros ont été engagés pour renforcer la trésorerie et financer les investissements. OSEO a accompagné 18 000 entreprises consolidant ainsi plus de 200 000 emplois.  2,5 milliards d’euros pour renforcer la trésorerie des entreprises  2 milliards d’euros pour financer leurs investissements Trésorerie [...]... - Hervé NOVELLI lancera lundi 6 juillet l’opération « Vacances Confiance 2009 » à Arcachon (Gironde)
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, se rendra lundi 6 juillet à Arcachon (Gironde), pour lancer l’opération « vacances confiance ». Cette opération a pour objectif de veiller à ce qu’aucune pratique déloyale, abus ou infraction, en particulier sur les prix, ne soit commise à l’égard des estivants pendant les vacances.... - Hervé Novelli a lancé ce matin la plateforme de services de l’UAE visant à accompagner les auto-entrepreneurs dans la création et la gestion de leur activité
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a participé ce matin à la signature de 4 conventions de partenariat avec l’Union des auto-entrepreneurs (UAE). Ces accords de partenariat signés par l’UAE avec AVIVA, la BANQUE POSTALE, l’ACFCI et l’APCE permettront à l’UAE de proposer aux auto-entrepreneurs des services pour les aider et les accompagner dans la création, la gestion et le développement de leurs activités. ... - Hervé NOVELLI conclura demain la première journée de travail de l’Université d’été de l’UNAPL
Hervé NOVELLI conclura demain la première journée de travail de l’Université d’été de l’UNAPL Hervé NOVELLI secrétaire d’État chargé du Commerce, de l »artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation conclura demain la première journée de travail de l’Université d’été de l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) à 17h10 [...]... - Baisse des prix dans la restauration en juillet
Les prix dans les restaurants et les cafés ont baissé respectivement de 1,3 % et 0,7 % en juillet par rapport à juin alors que le taux de la TVA est passé de 19,6 % à 5,5 % le 1er juillet, selon les chiffres publiés le 12 août par l'Insee.... - TVA dans la restauration : un restaurant sur deux applique la baisse des prix
Deux semaines après le passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, un restaurateur sur deux a, en contrepartie, baissé ses prix. Un résultat "encourageant" pour Hervé Novelli, qui compte sur une montée en puissance cet été grâce à la mobilisation des restaurateurs indépendants....
