Des mesures pour favoriser la création d’emploi…
16/06/09 •
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L’Assemblée nationale a adopté mardi 9 juin la proposition de loi UMP assouplissant le prêt de main d’oeuvre entre entreprises, par 305 voix contre 146. Ces nouvelles mesures visent à conforter davantage la stratégie française face à la crise en dynamisant le marché du travail : Favoriser la mobilité professionnelle, Soutenir la professionnalisation et Promouvoir le télétravail.
Ce texte, proposé par Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de nos collègues du groupe UMP souhaite, par des mesures simples, faciliter la création d’emplois à l’aide de différents « leviers » que sont les groupements d’employeurs, la mise à disposition de personnel ou les contrats de professionnalisation et développer de nouvelles formes d’emploi par le biais notamment du télétravail.
Ces nouvelles mesures visent à conforter davantage la stratégie française face à la crise en dynamisant le marché du travail.
1) Favoriser la mobilité professionnelle :
La proposition de loi prévoit de favoriser le développement des groupements d’employeurs qui est empêché par la législation actuelle.
2) Soutenir la professionnalisation.
Afin de favoriser l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, la loi propose de créer un crédit d’impôt similaire à celui dont bénéficie le contrat d’apprentissage.
Elle prévoit aussi la gratification des stages dès lors que leur durée est supérieure à deux mois consécutifs au lieu de trois.
3) Promouvoir le télétravail
Aujourd’hui, une trop faible part de la population active bénéficie de ce type d’activité : 7 % des salariés, chiffre très inférieur à la moyenne européenne, qui est de 13 %.
Différentes dispositions visent ainsi à promouvoir le télétravail :
Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et garanties que tous les autres salariés de l’entreprise, Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Pour en savoir plus : le blog de Catherine Vautrin
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