Convention de déversement : avec l’Agglo, développez votre savoir faire durable
Afin d’améliorer l’épuration des eaux, Perpignan Méditerranée accompagne les entreprises des secteurs d’activités sensibles dans le développement d’un véritable savoir faire durable. Professionnels, vous êtes invités à vous mettre en conformité avec la loi en régularisant votre raccordement au réseau d’eau collectif.
Pour s’informer
Vous êtes professionnels : dépliants à télécharger sur http://www.perpignanmediterranee.com/articles.asp?id=5115
- de la restauration et des métiers de bouche
- de la blanchisserie, laverie, pressing
- de la mécanique
- de la viticulture
- de l’imprimerie, la photographie
Pour agir
Afin de constituer votre dossier de mise en conformité, vous pouvez télécharger les questionnaires suivant sur
http://www.perpignanmediterranee.com/articles.asp?id=5115 :
- Questionnaire préalable à autorisation et convention spéciale de déversement d’eaux usées de petites activités industrielles et artisanales au réseau d’assainissement public (pour les PME)
- Questionnaire préalable à autorisation et convention de déversement d’eaux usées industrielles au réseau d’assainissement public (pour les ICPE- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
Pour plus d’informations vous pouvez contacter le Pôle Gestion des Eaux de Perpignan Méditerranée :
http://www.perpignanmediterranee.com
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