Christine LAGARDE installe Michel CAMDESSUS dans ses fonctions de contrôleur des rémunérations des opérateurs de marché
14/09/09 •
Catégories ECONOMIE - EMPLOI - FORMATION
Par arrêté publié au journal officiel de ce jour, Christine LAGARDE a nommé Michel CAMDESSUS dans ses fonctions de contrôleur des rémunérations des opérateurs de marché dans les banques ayant bénéficié d’un soutien en fonds propres de l’Etat.
Dans le cadre de ses fonctions, Michel CAMDESSUS sera automatiquement saisi des grilles de rémunération et des 100 premières rémunérations individuelles de chaque établissement concerné. Ceux-ci se sont engagés à communiquer au contrôleur toute information utile à la réalisation de sa mission. Le contrôleur pourra émettre des recommandations sur les systèmes de rémunération et les niveaux de rémunérations individuelles.
Le contrôleur pourra saisir le conseil d’administration ou, le cas échéant, l’assemblée générale de recommandations. Il pourra également saisir la commission bancaire qui pourra le cas échéant engager, sur ces bases, des contrôles.
Afin d’assurer la protection des données personnelles, toutes les informations communiquées par les banques au contrôleur seront anonymisées.
Pour chaque établissement, le dispositif fait l’objet d’une convention signée avec l’État. Le dispositif est applicable jusqu’à la fin de l’année civile qui suit l’année du remboursement de la totalité des fonds propres détenus par l’Etat.
Christine LAGARDE a également annoncé qu’elle ferait adopter d’ici fin septembre un arrêté qui fixera les règles d’encadrement de la part variable de la rémunération des opérateurs de marché. Ces règles décidées lors de la réunion du 25 août convoquée par le Président de la République concerneront notamment l’interdiction des bonus garantis d’une durée supérieure à un an, le versement différé sur 3 ans d’au moins 50% des bonus – et d’au moins 2/3 des bonus élevés – et la création d’un système de malus permettant d’interdire les versements différés en cas de non respect de critères de performance du groupe, de la branche d’activité ou de l’individu concernés.
Source du communiqué de presse : http://www.minefe.gouv.fr/
Pour information
Si vous souhaitez faire connaître vos activités gratuitement (vente, services, promotions, produits, blog, etc…), n’hésitez pas à vous inscrire sur notre site : vous pourrez rédiger et mettre en ligne votre propre texte gratuitement (communiqué de presse, actualité, articles…). Un moyen efficace et pas cher – puisque totalement gratuit ! – de communication sur Internet. Objectif : augmenter votre visibilité, votre notoriété, votre référencement, et donc vos internautes.
Offre GRATUITE ouverte à tous (entreprises, associations, webmasters, bloggeurs…) : un nouveau moyen de communication et d’expression sur Internet ! Inscrivez-vous et publiez gratuitement : http://www.actu-communiques-gratuits.com/inscrivez-vous
Lire aussi :
- Christine Lagarde se rendra à Crolles (38) sur le site de STMicroelectronics – Vendredi 17 juillet 2009
Ce déplacement s’inscrit dans le cadre du programme Nano2012 dont STMicroelectronics est le chef de file et qui permettra au site de Grenoble-Crolles de conforter sa position de leader mondial dans le développement des technologies dérivées pour systèmes sur puce, en coopération avec l’alliance technologique IBM mise en place à Fishkill aux États-Unis.... - Mission « création internet » pour les rémunérations des créateurs et le financement des industries culturelles
Le 3 septembre, Frédéric Mitterrand a présenté la mission « Création et internet » sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles. Trois hommes pour une mission. Le ministre de la Culture et de la Communication a confié une mission sur l’offre légale [...]... - Grippe A médicaments : Les antiviraux du stock d’Etat bientôt disponibles en pharmacie
L’arrêté paru ce matin au Journal officiel, relatif à la distribution de kits (traitement antiviral et masques chirurgicaux) destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A(H1N1) définit la rémunération des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d’officine. Il va permettre au ministère de la santé et des sports de mettre en place la délivrance des antiviraux du stock d’Etat à un moment où la demande s’accentue du fait de l’épidémie de grippe A(H1N1). ... - Hervé NOVELLI installe avec OSEO le fonds de modernisation de la Restauration
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a signé aujourd’hui avec le Président directeur général d’OSEO, François DROUIN, la convention permettant le lancement du Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration « PPMR », conçu pour financer la modernisation des entreprises de la restauration appliquant le Contrat d’avenir.... - Michel Drucker vous ouvre les portes du Studio Europe 1 en direct
Michel Drucker vous donne rendez vous à la radio dans son émission " Studio Europe 1" ou chaque soir en direct les lundi, mardi, jeudi et vendredi en soirée et en direct et le mardi après midi pour l'enregistrement du mercredi vous vivre 1H30 de complicité avec les artistes présents, 1H30 de bonne humeur, 1H30 de proximité dans un studio en petit comité à deux pas des Champs Elysées ou à votre tour vous entrerez dans la légende d'une radio et d'un animateur incontournable réunis pour votre plus grand plaisir...... - Nouveau magasin mode-fantaise-accessoires : LOLLIPOPS s’installe à Blois
Bouffée de fantaisie, le 3 septembre dernier, la première boutique LOLLIPOPS du centre de la France a ouvert à Blois. Un événement puisque la pétillante marque d’accessoires déploie ses talents avec parcimonie (elle ouvre 4 ou 5 boutiques en France chaque année)...... - Bilan de la loi Lagarde sur l’assurance de prêt : une plus grande diversité de l’offre et des tarifs en baisse
Un an après l'entrée en vigueur de la réforme sur le crédit à la consommation dite "Loi Lagarde", meilleurtaux.com dresse un bilan globalement positif du dispositif visant à libéraliser l'assurance de prêt et laisser ainsi le choix à l'emprunteur. Au premier semestre 2011, près de 40 % des clients de meilleurtaux.com ont opté pour une assurance individuelle - autre que celle proposée par la banque - contre 31 % au premier semestre 2010. En outre, sous l'effet de concurrence, les garanties proposées ont été élargies et certains tarifs revus à la baisse.... - Pour Christine BOUTIN la loi du 25 mars 2009 apporte des solutions aux problèmes posés par le Conseil d’Etat dans un nouveau rapport sur le logement
Pour Christine BOUTIN la loi du 25 mars 2009 apporte des solutions aux problèmes posés par le Conseil d’Etat dans un nouveau rapport sur le logement. Christine BOUTIN, ministre du logement, a pris connaissance du rapport du Conseil d’Etat « droit au logement, droit du logement » rendu public ce 10 juin 2009.... - Faites des économies avec le « Bonus vert » de la Région Poitou-Charentes
Les appareils électroménagers, notamment les plus anciens, sont une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre, ils sont très gourmants en énergie et coûteux à l'usage. La Région Poitou-Charentes lance une initiative en faveur des économies d'énergie -le « Bonus Vert de la Région Poitou-Charentes »- pour les appareils électroménagers de première nécessité (réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle et lave-linge). Ce « Bonus Vert », d'un montant de 40 à 60 €, permettra aux ménages du Poitou-Charentes d'acquérir du matériel électroménager particulièrement économe en énergie. ... - « Radiofréquences, santé, environnement » : Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie, a installé le comité opérationnel en charge des modélisations et des expérimentations
Chantal JOUANNO, secrétaire d’État à l’écologie, a installé le 7 juillet, en présence de la Secrétaire d’État à l’économie numérique, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, un comité opérationnel, chargé des modélisations et des expérimentations concernant l’exposition et la concertation en matière de téléphonie mobile. Ce comité est présidé par le député François BROTTES. Le comité opérationnel fait suite à la table-ronde « Radiofréquences, santé et environnement », qui s’est tenue entre le 23 avril et le 25 mai 2009, qui avait proposé la mise en place d’expérimentations en matière d’exposition et de concertation sur les ondes électromagnétiques. ...
