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Christine Lagarde et Hervé Novelli ont donné aujourd’hui le coup d’envoi de la baisse à 5,5 % du taux de TVA dans la restauration. Un site internet a été spécialement conçu pour répondre à toutes les questions : http://www.baisse-tva-restauration.frChristine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ont donné aujourd’hui le coup d’envoi de la baisse à 5,5 % du taux de TVA dans le secteur de la restauration à compter du 1er juillet 2009. Ils ont rappelé les engagements pris par l’État et les neuf organisations professionnelles représentatives du secteur lors de la signature du « Contrat d’avenir de la restauration » le 28 avril dernier.

 

À travers ce contrat les organisations s’engagent à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix, la création d’emplois, l’amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.

Une baisse des prix de 11,8 % sur au moins 7 produits
Les organisations professionnelles signataires se sont engagées, dès l’entrée en vigueur du taux réduit de TVA, à répercuter cette baisse sur les prix pour le consommateur.

– Dans la restauration traditionnelle, la baisse de la TVA sera répercutée intégralement sur au moins 7 des 10 produits suivants (sur place ou à emporter) : Une entrée,  un plat chaud (viande ou poisson), un plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion. Cela correspond à une baisse de prix d’au moins 11,8 % sur ces produits (1).

– Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d’une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).

– Le secteur de la restauration rapide,  qui n’est concerné par la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % que pour ses ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse d’au moins 5 % sur les menus phares des enseignes concernées.

Ainsi, tout client pourra bénéficier de la baisse intégrale de la TVA, sur un repas complet (entrée, plat, dessert, café). Par exemple, pour un menu à 20 €, l’économie sera de 2,4 €. Le café qui coûtait 1.60 € en salle, coûtera désormais 1,40 €.

Les restaurateurs s’engagent à identifier de façon lisible, à l’extérieur et à l’intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA. La visibilité sera ainsi matérialisée sur la carte extérieure et intérieure et par une vitrophanie à l’extérieur de l’établissement, qui indiquera que le restaurant participe aux engagements sur la baisse des prix

L’État s’assurera du respect de ces engagements, à travers les services de la DGCCRF, et grâce au concours des professionnels. Le comité de suivi rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi des prix.

40 000 créations d’emplois en deux ans
Le secteur de la restauration a créé près de 15 000 emplois par an en moyenne sur les dix dernières années.

Les professionnels s’engagent sur un objectif de création de 40 000 emplois supplémentaires en 2 ans qui  se décompose ainsi :
– 20 000 créations supplémentaires d’emplois pérennes
– 20 000 jeunes supplémentaires en alternance – apprentissage ou contrat de professionnalisation

L’amélioration de la situation des salariés
Le contrat d’avenir prévoit également des contreparties en faveur des salariés du secteur, notamment dans les domaines de la rémunération, de la formation et de la protection sociale. Les organisations professionnelles ouvriront sans délai une négociation avec les partenaires sociaux, qui devra aboutir d’ici la fin de l’année 2009.

Les organisations professionnelles se sont également engagées à signer d’ici l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA une convention de lutte contre le travail illégal, ainsi qu’une convention sur la sécurité et la santé au travail.

Des investissements de modernisation du secteur
Le dernier volet des engagements porte sur les mesures en faveur de la modernisation des entreprises du secteur, destinée à renforcer l’attractivité des établissements aux yeux des consommateurs et des touristes, ainsi qu’à les maintenir en conformité avec les normes d’exploitation en vigueur.

Un surcroit d’investissement visera notamment une série d’objectifs :

La mise aux normes en matière de sécurité, d’hygiène, de bruit, d’accessibilités des personnes à mobilité réduite
L’amélioration de l’accueil et du confort du client (embellissement, décoration, agencement, sanitaires)
l’informatisation (outil de gestion, nouvelles caisses électroniques, WiFi)
le tri des déchets
les investissements de croissance (extension ou nouveaux établissements de chaînes)
l’aide à la transmission/reprise d’établissement pour éviter l’extinction des investissements les dernières années

Pour accompagner les restaurateurs, un fonds de modernisation spécifique sera mis en place. Il bénéficiera d’une convention signée avec Oséo. L’objectif est d’apporter au secteur 1 milliard d’euros de prêts à l’investissement sur 3 ans.

Un comité de suivi, composé des signataires du contrat et de personnalités qualifiées, sera mis en place afin d’assurer la bonne mise en œuvre du contrat. Il rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi du contrat.

Christine Lagarde et Hervé Novelli ont insisté sur la grande vigilance qu’ils porteront au suivi précis du respect des engagements des professionnels.

*Neuf organisations professionnelles ont signé ce contrat d’avenir avec l’Éat : l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), la Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie (CPIH), la Fédération autonome générale de l’industrie hôtelière touristique (FAGIHT), le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC), le Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO), le Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration Rapide (SNARR), le Syndicat National des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (SNELAC)  le Syndicat National de la Restauration Thématique des Chaînes (SNRTC), et le Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers, Traiteurs (SYNHORCAT).

(1) Le passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 % (soit une baisse apparente de 14,1 %) correspond en réalité à une baisse de 11,8 % par rapport au prix TTC initial.

Pour en savoir plus : http://www.baisse-tva-restauration.fr