Aides et subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales
06/07/09 •
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L’Agence nationale de l’habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Les aides : conditions générales.
Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?
■Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
■Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
■Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
■Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
■Les communes pour des travaux d’office de sortie d’ insalubrité ou de péril.
■Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.
Pour quels logements ?
■Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
■Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.
Pour quels travaux ?
■Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros.
■Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
■Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. L’Anah finance les travaux d’amélioration. Ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
■Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Si je remplis tous les critères, suis-je assuré d’obtenir une subvention ?
Non, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.
Source : http://www.anah.fr/
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